6 - Le Marché de Travaux
Rédaction d'un marché de travaux du secteur privé entre les parties, dans lequel sont reprises les informations et conditions suivantes :
- Les coordonnées des parties
- L'objet du marché : Construction d'une maison individuelle
- Les pièces annexées : Plans de la construction, calendrier prévisionnel des travaux, descriptif détaillé de chaque corps d'état
- Montant des travaux
- Actualisation du prix du marché
- Modalité de paiement
- Modalité de modification du marché
- Assurance en responsabilité
- Résiliation du marché
Ce contrat est établi en deux exemplaire dont un remis à chacune des parties.
7 - Le Permis de Construire
Sweet Home Résidences établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation en vigueur. Les études thermique et géotechnique sont réalisées en partenariat avec des bureaux d'études externes.
L'adaptation au sol du projet est conforme en tous points avec le rapport de l'étude géotechnique pour votre sécurité.
| Réalisation d'une étude de sol sur tous les projets |
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| Réalisation de l'étude thermique avec fourniture de l'attestation de conformité de prise en compte de la RT2012 au dépôt du permis de construire |
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Nous vous assistons aussi dans la constitution des dossiers administratifs et dans vos rapports avec les administrations.